Le Plan d'action sur l'économie circulaire pour une Europe plus propre et plus compétitive (PAEC), présenté en 2020, vise à :
- rendre tous les emballages réutilisables ou recyclables d'ici à 2030
- réduire les déchets d'emballage et les emballages excessifs
- encourager également la conception d'emballages réutilisables et recyclables
- introduir également des obligations en matière de contenu recyclé dans les emballages plastiques
- augmenter l'utilisation de plastiques recyclés
- contribuer à une utilisation plus durable des plastiques.
Le nouveau règlement régit l'ensemble du cycle de vie des emballages et contribue au bon fonctionnement du marché intérieur ainsi qu'à l'harmonisation des réglementations nationales. Il vise également à prévenir et réduire les effets néfastes des emballages et des déchets d'emballages sur l'environnement et la santé humaine, tout en favorisant la transition vers une économie circulaire.
Les emballages sont considérés comme recyclables s'ils remplissent deux conditions: ils sont conçus pour le recyclage des matériaux (les matières premières secondaires qui en résultent sont d'une qualité suffisante par rapport au matériau d'origine pour pouvoir être utilisées en remplacement des matières premières primaires); lorsqu'ils deviennent des déchets, ils peuvent être collectés séparément et triés dans des flux de déchets spécifiques sans compromettre la recyclabilité des autres flux de déchets; et ils peuvent également être recyclés à grande échelle.
Le nouveau règlement s'applique à tous les emballages mis sur le marché de l'Union, ainsi qu'à tous les déchets d'emballages, quel que soit le type d'emballage ou de matériau utilisé. L'emballage de vente correspond à l'emballage primaire, le multi-emballage à l'emballage secondaire et l'emballage de transport à l'emballage tertiaire.
Les emballages ne devront être mis sur le marché de l'UE que s'ils satisfont aux exigences de durabilité et d'étiquetage définies dans le nouveau règlement.
Recyclage de haute qualité
Les mesures visent à accroître l'utilisation du contenu recyclé dans les emballages, en particulier dans ceux en plastique, où sa contribution reste très faible, et à renforcer les systèmes de recyclage de haute qualité.
Dans ce processus, les matériaux recyclés sont d'une qualité équivalente ou supérieure à celle des matériaux d'origine. Les emballages sont ainsi recyclés en matériaux d'une qualité suffisante pour qu'ils puissent être utilisés pour l'emballage ou d'autres applications où la qualité du matériau recyclé est maintenue.
Les emballages doivent être conçus et fabriqués de manière à ce que les matières premières primaires soient de plus en plus remplacées par des matériaux recyclés. L'augmentation de l'utilisation de matériaux recyclés favorise le développement de l'économie circulaire, réduit les coûts et les impacts environnementaux négatifs liés à l'utilisation de matières premières primaires, et permet une utilisation plus efficace des ressources.
La collecte séparée des déchets plastiques permet d'améliorer le taux de collecte, la qualité des matériaux collectés et la qualité des produits recyclés. Elle permet d'assurer un recyclage de haute qualité et favorise la diffusion de matières premières secondaires de qualité.
Les États membres prévoient dans leur droit national des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect du présent règlement.
Source: Journal officiel de l'Union européenne